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Compte-titres - les caractéristiques

  Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières

Vérifié le 24 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles relatives à l'impôt sur le revenu
1 janv. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de finances pour 2016 modifie certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu.
Les informations contenues dans cette page seront actualisées pour la déclaration 2016 des revenus de 2015 d'ici la campagne fiscale de mai 2016.
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous êtes imposable sur les plus-values mobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.
Plus-values mobilières imposables
L'imposition porte sur les gains réalisés lorsque vous vendez des valeurs mobilières et de droits sociaux dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.
Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :

  • Épargne salariale

  • Plan d'épargne en actions (PEA)

  • Compte d'épargne à long terme (CELT)

  • Club d'investissement



 

 

 

 

À savoir :
les plus-values mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux.
Déclaration des plus-values
Pour déclarer vos revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Notice explicative de la déclaration des revenus (formulaire n°2042 cerfa n°10330*18)

  • Notice explicative de la déclaration des plus-values mobilières (formulaire n°2074 cerfa n°11905*15)

  • Justificatif remis par l'établissement financier (formulaire 2561 ter cerfa 11428*16)

 

 Calcul de l'impôt - calcul de la plus-value

les plus-values mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux.
Déclaration des plus-values
Pour déterminer la plus-value imposable, vous devez calculer le gain réalisé. En général, l'établissement financier qui détient vos titres calcule vos plus-values et moins-values.
Abattement
La plus-value mobilière est réduite d'un abattement, sauf exceptions.

Plus-values mobilières : abattement selon la durée de détention des titres
Durée des détention des titres Taux de l'abattement
Moins de 2 ans 0%
de 2 ans à moins de 8 ans 50%
Depuis au moins 8 ans 65%

 


 

Abattement majoré pour certaines plus-values

Un abattement majoré s'applique aux plus-values mobilières suivantes, sous conditions :

  • Cession de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de leur création

  • Cession de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite

  • Cession de titres au sein d'un groupe familial

     

Plus-values mobilières : abattement selon la durée de détention pour certains titres
Durée des détention des titres Taux de l'abattement
Moins de 1 an 0%
de 1 an à moins de 4 ans 50%
de 4 ans à moins de 8 ans 65%
depuis au moins 8 ans 85%

 

À savoir :
les dirigeants de PME qui vendent les titres de leur entreprise en raison de leur départ en retraite bénéficient également, en plus de l'abattement majoré, d'un abattement spécifique.
Barème progressif
La plus-value, réduite de l'abattement, est ajoutée aux autres revenus de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.


Compte-titres

 

Compte-titres

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Les caractéristiques

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La fiscalité des plus-values mobilières

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La fiscalités des revenus mobiliers

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Les revenus d'actions (et parts sociales)

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