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AUDIT CONSEILS & INVESTISSEMENTS

Siège Social : 11 Rue des Vignerons  40130 Capbreton
Tél : +33 (0)5.58.43.38.95
Isabelle Soulat   : 06.67.42.30.28                
Franck Soulat     : 06.67.41.76.99
  : www.aci-soulat.fr 
  : contact@aci-soulat.fr



SARL au capital de 7622,45 € – RCS Dax B 419 919 808 – APE 7022Z– Statut de Démarchage bancaire et financier (http://www.demarcheurs-financiers.fr)
Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 001 267 en qualité de : Courtier en assurance catégorie b. Conseiller en investissements financiers non indépendant (CIF) adhérents de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers Intermédiaire en opération de banque et service de paiement , MOBSP, dans la catégorie mandataire non exclusif Garantie financière et assurance en responsabilité civile professionnelle de la compagnie MMA-IARD, 14 bd Marie et Alexandre OYON - 72030 le Mans Cedex 09

La loi du 6 janvier 1978 modifiée vous donne un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux informations nominatives qui vous concernent. Conformément à l’article L.561-45 du Code Monétaire et Financier, ces droits peuvent être exercés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 PARIS Cedex 02). Pour cela, merci de bien vouloir contacter le Cabinet ACI
M. Franck SOULAT – 11 rue des Vignerons 40130 CAPBRETON

Informations relatives au traitements des réclamations

Le Cabinet ACI dépend de plusieurs autorités de tutelle :

La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de  Patrimoine – CNCGP (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de LONCHAMP 75016 Paris,

Pour le volet bancaire et CIF  l’autorité est l’AMF 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

Pour le volet assurance et IOBSP l’autorité est l’ACPR 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet ACI à l’attention de M. Franck SOULAT, 11 rue des Vignerons 40130 CAPBRETON, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

CERES GESTION

Établissement secondaire : 2 rue Louis Combes 33000 Bordeaux
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