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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet ACI à l’attention de M. Franck SOULAT, 11 rue des Vignerons 40130 CAPBRETON, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, https://www.amf-org/fr

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.