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l'assurance-vie - lexique

Acceptation Acte par lequel le bénéficiaire désigné accepte de recevoir les prestations prévues au contrat.

Adhésion Terme synonyme de « souscription » mais utilisé pour les contrats collectifs souscrits par une personne morale, association ou entreprise par exemple, au profit de ses adhérents ou salariés.

Arbitrage Acte par lequel le souscripteur, à l'intérieur d'un même contrat, modifie la répartition de son capital constitué entre les différents supports d’investissement.

Assurance en cas de vie Contrat garantissant le versement d'un capital ou d'une rente à une date déterminée si l'assuré est encore en vie à cette date.

 










Assurance en cas de décès Contrat garantissant le versement d'un capital ou d'une rente au décès de l'assuré si celui-ci survient avant une date déterminée.

Assuré Personne sur la tête de laquelle repose le risque couvert par le contrat, autrement dit personne dont la vie et/ou le décès sont garantis. Synonyme de « tête ».

Avance En cours de contrat, prêt consenti par l'assureur au souscripteur et correspondant à une fraction plus ou moins importante de la provision mathématique du contrat.

Avenant Document écrit à caractère contractuel ayant pour objet de compléter et/ou de modifier le contrat initial auquel il se rattache.

Avis d'échéance Document dans lequel l'assureur indique au souscripteur le montant de la cotisation à verser et la date à laquelle celle-ci est due.

Bénéficiaire Personne désignée par le souscripteur pour recevoir les prestations (capital ou rente) versées par l'assureur..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Capital constitué Capital correspondant au cumul des sommes versées diminuées des frais prévus au contrat et dont la valeur peut être sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des supports d’investissements choisis par le souscripteur. Pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation, le capital constitué correspond ainsi généralement à la valeur de rachat du contrat et sert de base à la définition des garanties en cas de vie et/ou en cas de décès.

Capital différé Contrat garantissant le versement d'un capital à une date déterminée si l'assuré est toujours vivant à cette date.

Chargements Terme désignant les frais de souscription et de gestion.

 

 

 

 

 

 

 

Clause bénéficiaire Clause par laquelle le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires ayant vocation à recevoir les prestations.

Conditions générales Ensemble des clauses communes à tous les assurés ayant souscrit un même type de contrat d’assurance. Elles décrivent les garanties du contrat et les conditions dans lesquelles elles s’appliquent.

Conditions particulières Mentions ajoutées aux conditions générales d'un contrat pour l'adapter à un cas particulier. Elles précisent notamment le montant de la cotisation versée, la date de prise d’effet et la durée du contrat, la répartition entre les supports d’investissement choisis par le souscripteur, ainsi que la clause bénéficiaire retenue.

 

 

 

 

 

 

 

Contrat à capital variable Synonyme de contrat en unités de compte.

Contrat en unités de compte Synonyme de contrat à capital variable. Contrat dans lequel les primes, les prestations et les garanties ne sont pas exprimées en euros, mais par rapport à une valeur de référence appelée « unité de compte » : valeur mobilière ou autre actif (obligation ou action par exemple).

Contre-assurance Garantie jouant en cas de décès et s'ajoutant à une garantie jouant en cas de vie.

Cotisation Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Synonyme de « prime ».

Crédirentier Personne percevant une rente. Synonyme de rentier.

 

 

Délégation Forme particulière de cession en garantie du contrat.

Échéance (du contrat) Synonyme de « terme » (du contrat). Date à laquelle le contrat cesse de produire effet et à laquelle l’engagement pris par l’assureur et l’assuré prend fin. Effet (date d') Elle correspond au point de départ effectif à partir duquel les garanties offertes par l’assureur s’appliquent. Elle est subordonnée au versement des cotisations par le souscripteur. Effet de cliquet Primes investies et intérêts capitalisés sont définitivement acquis à l'assuré quelle que soit l'évolution des marchés financiers.

Frais de gestion Fraction des chargements prélevés sur le capital constitué pour couvrir les frais de fonctionnement de l'entreprise d'assurance, participer à son bénéfice et rémunérer l'apporteur d'affaires.

Frais de souscription Fraction des chargements prélevés sur les cotisations pour couvrir les frais supportés par l'assureur pour la mise en place du contrat et pour rémunérer l'apporteur d'affaires.


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Garantie plancher Garantie facultative ou obligatoire incluse dans un contrat en unités de compte et garantissant, généralement, en cas de baisse de la valeur des unités de compte, un capital égal au montant net de frais de souscription des versements effectués par le souscripteur minoré des rachats partiels effectués et des avances et intérêts non remboursés.

Garanties complémentaires Garanties s'ajoutant aux garanties de base et couvrant le plus souvent les risques d'incapacité, d'invalidité ou de décès accidentel.

Modification de Synonyme de « novation ». Opération de nature à modifier un élément l'économie du contrat substantiel du contrat initial et entraînant son dénouement (changement de souscripteur ou transformation d’un contrat à souscription unique en contrat à souscription conjointe par exemple).

Moins values Elles correspondent au résultat négatif qui est réalisé lors d'une cession effective de titres et se calculent en effectuant la différence entre. le montant des sommes remboursées au souscripteur et celui des cotisations versées (frais compris).

Multisupports (contrat) Contrat à capital variable se référant à plusieurs unités de compte.

Nantissement Synonyme de « mise en gage ». Forme particulière de cession en garantie du contrat.






















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OPCVM Organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Par exemple :
• SICAV (sociétés d'investissement à capital variable),
• FCP (fonds communs de placement)..

Participation aux bénéfices Droit du souscripteur de participer aux gains techniques et financiers réalisés par l'assureur, applicable de plein droit aux contrats d'assurance sur la vie souscrits en France (sauf contrats en unités de compte).

Plus values Elles correspondent au résultat positif qui est réalisé lors d'une cession effective de titres et se calculent en effectuant la différence entre le montant des sommes remboursées au souscripteur et celui des cotisations versées (frais compris).

Prélèvements sociaux (Intérêts et prime d’épargne-logement, revenus mobiliers soumis au prélèvement libératoire, ou versés par un établissement payeur situé en France, plus-values immobilières, par exemple)Dus en principe au titre des produits des contrats d'assurance-vie et decapitalisation. Ils sont au nombre de cinq :
• contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %,
• contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,2 %,
• prélèvement social de 2 %,
• contribution additionnelle au taux de 3.4 %.

 

 

 

 

 

 

 

Prestation Somme versée par l’assureur au(x) bénéficiaires conformément au contrat souscrit.

Prime Synonyme de « cotisation ».

Prime unique Prime versée par le souscripteur en une seule fois au moment de la souscription. Synonyme de versement ou de cotisation unique.

Prorogation Acte ayant pour effet de reporter l'arrivée du « terme » initialement prévu à une date ultérieure, le contrat initial se poursuivant dans les mêmes conditions.

Provision mathématique Réserve constituée par l'assureur pour garantir à tout moment le règlement de ses engagements. La provision mathématique est égale à la différence entre la valeur actuelle probable des engagements de l’assureur et la valeur actuelle probable des engagements du souscripteur.

 

 

 

 

 

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Rachat Opération par laquelle l'assureur verse de façon anticipée et sur demande du souscripteur tout ou partie de la provision mathématique du contrat. Ne sont pas rachetables notamment les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance.

Réduction Poursuite du contrat mais avec des garanties inférieures à celles prévues initialement, cette diminution des engagements de l'assureur étant due à l'inexécution partielle des obligations du souscripteur, celui-ci cessant de verser les primes contractuellement prévues.

Renonciation Droit du souscripteur de mettre fin au contrat qu'il vient de souscrire, dans un certain délai à compter de la souscription.

Rente Prestation versée périodiquement à un crédirentier.

Rente viagère Moyennant l’aliénation d’un capital, rente versée jusqu’au décès du crédirentier, autrement dit versée tant que ce dernier est en vie.

Rentier Personne percevant une rente. Synonyme de « crédirentier ».

Résultats financiers Gains ou pertes que réalise l'assureur sur la gestion des placements affectés en représentation des provisions mathématiques des contrats.

Résultats techniques Gains ou pertes que réalise l'assureur, par différence entre ses ressources (primes versées et produits financiers) et ses dépenses (sommes attribuées aux assurés et frais de gestion).

Réversion Opération par laquelle, moyennant l’aliénation d’un capital, une rente viagère est versée dans un premier temps à l’assuré principal (« crédirentier »), puis au décès de ce dernier, la rente est versée en tout ou partie, à un second bénéficiaire (appelé « réservataire ») jusqu’à son décès.










Souscripteur En assurance vie individuelle, personne qui souscrit le contrat, s'engage à verser les cotisations et désigne les bénéficiaires.

Souscription Acte par lequel le souscripteur conclut juridiquement le contrat.

Souscription conjointe Souscription du contrat par une pluralité de souscripteurs.

 

Souscription Souscription conjointe particulière, le contrat étant souscrit :
en démembrement
- par une personne au titre d’un droit en usufruit
- et par une autre au titre d’un droit en nue-propriété.

Support en euros Il s'agit d'un fonds proposé au sein du contrat, dont la gestion financière est confiée à l'assureur qui, le plus souvent en fin d'année, redistribue les éventuels gains techniques et financiers du fonds via l’application d’un taux de participation aux bénéfices au capital constitué présent sur le support en euros à la date d’attribution. Ce taux de participation aux bénéfices ne peut pas être négatif et les sommes acquises sur le support en euros ne peuvent jamais être remises en cause. En cours d’année, le capital constitué sur le support en euros peut faire l’objet d’une revalorisation selon un taux minimum garanti annoncé pour l'année en cours.

Support en unités de compte Ils correspondent à des fonds comportant certaines caractéristiques déterminées, dont la liste est décrite dans le Code des Assurances. En règle générale, les unités de compte sont le reflet d’actifs financiers connus, tels que les OPCVM. En revanche, le souscripteur n'est pas propriétaire des OPCVM (actions de SICAV ou parts de FCP) mais est détenteur d'une créance, exprimée sous la forme d'unités de compte dont l'évolution est identique à celle de l'OPCVM auquel elle est adossée. La liste des actifs est large et évolutive, toutefois le Code des Assurances précise les actifs admis réglementairement en représentation des provisions mathématiques des contrats en unités de compte.

Tacite reconduction Silence des parties entraînant le renouvellement automatique du contrat initial. Un contrat renouvelé par tacite reconduction est réputé être un nouveau contrat avec comme point de départ le jour de sa tacite reconduction.

Taux minimal garanti Taux minimal de rémunération (encore appelé « taux technique ») que l'assureur est obligatoirement tenu de garantir.

Terme Fin du contrat.

Unités de compte Valeurs mobilières et autres actifs (actions et obligations, par exemple) venant en représentation des provisions mathématiques et permettant de définir les primes, les prestations et les garanties.

Valeur de rachat Partie disponible du capital constitué sur le contrat, versée de façon anticipée par l'assureur sur demande du souscripteur. En principe, elle est égale à la provision mathématique du contrat diminuée, éventuellement, d'une indemnité de rachat et des frais de rachat. Certains contrats sont dépourvus de valeur de rachat (assurances en cas de vie sans contre-assurance par exemple).

Versements libres Primes dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés lors de la souscription du contrat mais sont librement choisis par le souscripteur.

Versements programmés Mise en place d'un échéancier de règlement de cotisations qui peut être annulé ou modifié à tout moment pour alimenter le capital constitué sur un contrat.

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