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prêt épargne logement

Généralités    

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte d'épargne logement (CEL) sont très populaires auprès des français.
La particularité des PEL et CEL est d'associer à une phase d'épargne une phase de prêt : le prêt épargne logement dont on connaît d'avance les conditions de taux.

Malgré des avantages limités (faible rémunération de l'épargne, droits à prêt épargne logement peu élevés et des taux d'intérêt parfois plus hauts que les taux du marché), l'engouement des comptes épargne logement (PEL) et compte épargne logement (CEL) ne se fait pas démentir.

On ne peut ouvrir qu'un seul PEL et un seul CEL par personne mais on peut en souscrire un pour chaque membre de la famille pour bénéficier d'un droit à prêt épargne logement plus important.
Ainsi les enfants mineurs peuvent ouvrir un PEL ou un CEL et donc bénéficier eux aussi de droits à prêts épargne logement. Il est également possible de cumuler les droits à prêt épargne logement d'un PEL et d'un CEL si ces prêts épargne logement sont accordés par la même banque.
Ce droit à prêt épargne logement peut d'ailleurs être cédé à un membre de la famille.
Ainsi les parents peuvent souscrire un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL), bénéficier du rendement de l'opération et au terme du PEL ou du CEL, faire profiter leurs enfants du droit à prêt épargne logement.








Le montant du droit à prêt épargne logement au terme du PEL ou du CEL sera fonction des intérêts acquis.
Aspects pratiques
Les deux formules - plan épargne logement (PEL) et compte épargne logement (CEL) - ont des caractéristiques distinctes mais ouvrent toutes deux un droit au prêt épargne logement.
Il est important dès le départ de bien choisir le niveau de contrainte qu'on est prêt à accepter pour bénéficier à terme du droit à prêt épargne logement, avant de choisir définitivement entre un plan épargne logement (PEL) et un compte épargne logement (CEL).

En effet, si chacune de ces deux opérations ouvre droit à prêt épargne logement, elles ont chacune des caractéristiques de fonctionnement et des minimums de versement et de durée totalement différents.
Par exemple, le plan épargne logement (PEL) est bien plus contraignant que le compte épargne logement (CEL) mais permet de bénéficier d'une meilleure rémunération de l'épargne d'une part et à terme d'un montant de droit à prêt épargne logement plus important.
Le prêt épargne logement peut financer:
L'acquisition d'une résidence principale - pour l'emprunteur ou un éventuel locataire-
L'acquisition d'une résidence secondaire.
L'acquisition d'une place de parking, stationnement si elle est située près de votre habitation.
La réalisation de travaux.






 

Le montant du prêt logement,

tout comme le prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt employeur, est comptabilisé dans l'apport personnel évalué par les banques sélectionnées par CREDITAS.
Et comme pour ces deux autres prêts, il sera exigé une assurance-crédit sur le prêt épargne logement.
Fonctionnement du plan épargne logement (PEL)
Versements sur le PEL
Le versement minimumsur le plan épargne logement (PEL) est de 225 € à l'ouverture.
Les versements réguliers sur les 4 années qui suivent l'ouverture du PEL s'effectuent par année, semestre, trimestre ou mois. Le minimum de versement est de 540 € par an.

 

Rémunération du PEL

Si le plan épargne logement (PEL) est plus contraignant qu'un compte épargne logement (CEL), sa rémunération est meilleure.
La rémunération globale du plan épargne logement (PEL) est composée de deux éléments :
Les intérêts bancaires proprement dits qui sont de 2,5% (et taux du prêt 4.20%), exonérés d'impôts mais pas de CGS/CRDS.
La prime d'Etat qui est de 1% mais plafonnée à 1525 € et versée lors de la demande du prêt épargne logement si vous respectez une double condition :

  1. Respecter le terme prévu du plan épargne logement (PEL) soit 4 ans.
  2. Demander le bénéfice du prêt épargne logement au terme de votre plan épargne logement (PEL).

     

Fonctionnement du compte épargne logement (CEL)


Versements sur le CEL

Le versement minimum sur le compte épargne logement (CEL) est de 300 € à l'ouverture.
Il n'y a pas d'obligation de versements réguliers comme sur le PEL. Le CEL est alimenté à sa guise. Il faut simplement que chaque versement ultérieur soit d'au moins 75 €. Il est néanmoins possible de mettre en place, tout comme sur le PEL, des versements réguliers.


Durée et clôture du CEL
La durée d'un compte épargne logement (CEL) est de 18 mois minimum pour ouvrir droit au prêt épargne logement. Durant cette période, l'épargne capitalisée sur le CEL est disponible à condition de laisser un minimum de 300€.

 

L'obtention du prêt épargne logement n'entraîne pas la fermeture du CEL

Attention ! En cas de retrait de votre plan épargne logement (PEL), vous avez 12 mois pour demander un prêt épargne logement.


Rémunération du CEL
Si le compte épargne logement (CEL) est plus souple qu'un plan épargne logement (PEL), sa rémunération est moins bonne.
La rémunération globale du compte épargne logement (CEL) est composée de deux éléments :
Les intérêts bancaires proprement dits qui sont de 2,25 depuis le 1er février 2008, exonérés d'impôts mais pas de CGS/CRDS.
La prime d'Etat qui est égale à la moitié des intérêts acquis sur le CEL, plafonnée à 1 144 €, versée lors de la demande du prêt épargne logement si vous respectez une double condition :

  1. Respecter le terme prévu compte épargne logement (CEL) soit 18mois.
  2. Demander le bénéfice du prêt épargne logement au terme de votre compte épargne logement (CEL).

 

Mise à jour pour 2011 :

Taux de rémunération depuis le 1/03/2011 2.50% (et taux du prêt 4.20%)
La prime d’Etat est désormais conditionnée à l’octroi d’un prêt supérieur ou égal à 5000€. La prime maximale de 1525€ est réservée au financement de certaines opérations d’acquisition ou de construction de « logements verts ». Sinon elle est plafonnée à 1000€.


Majoration de prime d'Etat
Une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis, dans la limite d'un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d'un logement vert (même définition que pour la prime d'épargne) et 100 € dans les autres cas.

Les prélèvements sociaux
Les cotisations sociales (taux global de 12,3% en vigueur au 1er janvier 2011) sont prélevées lors de l'incription en compte des intérêts de l'année et lors de la fermeture du plan. Pour les PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011, ce prélèvement n'était effectué qu'aux 10 ans du plan (en reconstituant les taux en vigueur selon les périodes) puis toutes les années suivantes, et, lors de la fermeture du PEL.
La prime d’Etat est soumise aux prélèvements

 

Impôt sur le Revenu (IRPP)

Les intérêts du PEL sont exonérés d'impôt jusqu'au douzième anniversaire du plan. Au delà, les intérêts du PEL sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (au taux de 19% en vigueur au 1er janvier 2011). Taux du CEL 1,25%

crédits

 

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

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Prêt in fine

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Prêt Epargne Logement (PEL)

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Prêt Patronal

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Prêt Relais

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